MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : 19/09/2026

Conformément aux dispositions légales applicables aux services de communication en ligne, les présentes mentions permettent d’identifier les différents intervenants responsables du site www.solutionantinuisible75.com.

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Solution Anti-Nuisible 75
Représentée par : Michel [Nom de famille]
Forme juridique : [entrepreneur individuel, micro-entreprise ou autre statut]
Adresse du siège social : [adresse postale complète]
Numéro SIREN : [numéro SIREN]
Numéro SIRET : [numéro SIRET]
Code APE : [code APE]
Numéro de TVA intracommunautaire : [numéro de TVA]

Si l’entreprise n’est pas redevable de la TVA, remplacer la ligne précédente par :

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Téléphone : 06 70 54 88 27
Adresse électronique : [adresse e-mail professionnelle]

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est :

Michel [Nom de famille], en qualité de représentant de Solution Anti-Nuisible 75.

Contact : [adresse e-mail professionnelle]

3. Conception et réalisation du site

Le site a été conçu et réalisé par :

Odela Création – Sabrina Pourcelot
Création et refonte de sites Internet Wix et Wix Studio
Site Internet : [adresse du site Odela Création]
Adresse électronique : [adresse e-mail Odela Création]

La responsabilité éditoriale des textes, informations légales et éléments fournis appartient à Solution Anti-Nuisible 75.

4. Hébergement

Le site est créé et hébergé sur la plateforme Wix.

Wix Online Platform Limited
1 Grant’s Row
Dublin 2 D02HX96
Irlande

Site Internet : www.wix.com

Les coordonnées de l’hébergeur devront être vérifiées au moment de la publication à partir du contrat ou des conditions Wix applicables au compte de Solution Anti-Nuisible 75.

5. Activité du site

Le site présente les services proposés par Solution Anti-Nuisible 75 dans les domaines suivants :

Dératisation
Désinsectisation
Traitement des punaises de lit
Traitement des cafards et des blattes
Traitement des rats et des souris
Traitement d’autres insectes nuisibles
Désinfection de logements et de locaux
Prévention et suivi des infestations

Solution Anti-Nuisible 75 intervient auprès des particuliers, des professionnels, des syndics et des copropriétés à Paris et en petite couronne.

Les informations diffusées sur le site ont une vocation informative. Elles ne remplacent pas un diagnostic réalisé par un professionnel après l’analyse de la situation.

6. Certification professionnelle

Les interventions nécessitant l’utilisation de produits biocides sont réalisées dans le respect de la réglementation applicable et des conditions correspondant à la certification détenue par le professionnel.

Certification : Certibiocide
Numéro ou référence du certificat : [à compléter, si la mention publique est pertinente]
Date de validité : [à compléter]

La mention de cette certification ne constitue pas une garantie de résultat immédiat. L’efficacité d’un traitement dépend notamment du type de nuisible, de l’étendue de l’infestation, de la configuration des lieux et du respect des consignes transmises.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Cela concerne notamment :

Les textes
Les photographies
Les illustrations
Les vidéos
Les icônes
Le logo
La charte graphique
La structure des pages
Les éléments de mise en page
Les documents téléchargeables
Les créations visuelles et graphiques

Sauf indication contraire, ces éléments sont la propriété de Solution Anti-Nuisible 75 ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.

La conception graphique et la mise en page du site ont été réalisées par Odela Création. Leur reproduction ou leur réutilisation en dehors du présent site est interdite sans autorisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de l’un de ses éléments est interdite sans l’autorisation écrite préalable du titulaire des droits concernés.

Toute utilisation non autorisée pourra constituer une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité de son auteur.

8. Utilisation du logo

Le nom commercial, le logo et les éléments d’identité visuelle de Solution Anti-Nuisible 75 ne peuvent être reproduits, modifiés ou utilisés sans autorisation écrite préalable.

L’accès au site ne confère aucun droit de propriété ou d’utilisation sur ces éléments.

9. Responsabilité

Solution Anti-Nuisible 75 s’efforce de publier des informations exactes, compréhensibles et régulièrement mises à jour.

Toutefois, l’entreprise ne peut garantir que les informations présentes sur le site soient en permanence exhaustives ou dépourvues d’erreurs.

Les photographies et descriptions de nuisibles proposées sur le site sont données à titre indicatif. Elles ne permettent pas toujours une identification certaine. Un diagnostic sur place peut être nécessaire avant de déterminer le traitement approprié.

Solution Anti-Nuisible 75 ne pourra être tenue responsable :

D’une mauvaise interprétation des informations publiées
D’une utilisation inadaptée des conseils généraux du site
D’une automédication ou de l’emploi de produits sans accompagnement professionnel
D’une interruption temporaire du site
D’une erreur technique indépendante de sa volonté
D’un dommage résultant d’un virus, d’un logiciel malveillant ou d’une intrusion extérieure
Du contenu ou du fonctionnement d’un site tiers accessible depuis un lien externe

L’utilisateur reste responsable de son matériel, de sa connexion et de l’usage qu’il fait des informations disponibles.

10. Demandes de devis et d’intervention

Les informations communiquées par l’intermédiaire du site, par téléphone ou par courrier électronique permettent d’apporter une première orientation.

Elles ne constituent pas nécessairement un diagnostic définitif ni un engagement contractuel.

Une prestation est considérée comme acceptée lorsque le client a validé le devis ou les conditions de l’intervention selon les modalités indiquées par Solution Anti-Nuisible 75.

Les tarifs peuvent varier selon :

Le nuisible concerné
Le niveau d’infestation
La surface à traiter
La configuration des lieux
Le nombre de passages nécessaires
Les contraintes d’accès
La zone géographique
Les traitements et dispositifs retenus

Les conditions précises sont indiquées dans le devis ou le document contractuel adressé au client.

11. Photographies transmises par les utilisateurs

Les utilisateurs peuvent, lorsque cette fonctionnalité est disponible, transmettre des photographies du nuisible, des traces observées ou de la zone concernée.

Ces images sont utilisées uniquement pour comprendre la demande et préparer une éventuelle intervention.

L’utilisateur s’engage à ne pas transmettre :

Des photographies portant atteinte à la vie privée d’une personne
Des images représentant des personnes sans leur autorisation
Des documents d’identité
Des coordonnées bancaires
Des données médicales
Des documents confidentiels
Des contenus sans rapport avec la demande

L’envoi d’une photographie ne garantit pas que le nuisible pourra être identifié avec certitude à distance.

12. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens redirigeant vers des sites ou services externes.

Solution Anti-Nuisible 75 ne contrôle pas ces sites et ne peut être tenue responsable de leur disponibilité, de leur contenu, de leur sécurité ou de leurs pratiques en matière de données personnelles.

La création d’un lien vers le site de Solution Anti-Nuisible 75 nécessite une autorisation écrite préalable lorsqu’elle est réalisée dans un contexte commercial, publicitaire ou susceptible de porter atteinte à l’image de l’entreprise.

13. Données personnelles

Les données transmises par les formulaires sont utilisées pour répondre aux demandes, établir des devis, organiser les interventions et assurer le suivi de la relation avec les clients.

Les modalités de collecte, d’utilisation et de conservation des données personnelles sont détaillées dans la page :

Politique de confidentialité

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à :

[adresse e-mail dédiée aux données personnelles]

ou par courrier à :

Solution Anti-Nuisible 75
[adresse postale complète]

14. Cookies

Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve de vos choix, des cookies de mesure d’audience ou provenant de services tiers.

Lorsqu’un consentement est requis, vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser les cookies depuis le bandeau prévu à cet effet.

Vous pouvez modifier vos choix à tout moment grâce au module de gestion des cookies accessible sur le site.

15. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation afin de rechercher une résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel.

Après avoir adressé une réclamation écrite à Solution Anti-Nuisible 75 et en l’absence de réponse satisfaisante, le client consommateur peut contacter le médiateur dont relève l’entreprise :

Nom du médiateur : [à compléter]
Adresse : [à compléter]
Site Internet : [à compléter]

Michel doit impérativement adhérer à un dispositif de médiation de la consommation avant de compléter cette partie. Il ne faut pas choisir un médiateur au hasard ni indiquer seulement la plateforme européenne.

16. Règlement amiable des litiges

En cas de difficulté, le client est invité à contacter en priorité Solution Anti-Nuisible 75 afin de rechercher une solution amiable.

Réclamation par e-mail : [adresse e-mail professionnelle]

Réclamation par courrier :

Solution Anti-Nuisible 75
[adresse postale complète]

17. Droit applicable

Les présentes mentions légales et l’utilisation du site sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties chercheront en priorité une solution amiable. À défaut, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables.

Aucune clause ne peut priver un consommateur du droit de saisir les juridictions territorialement compétentes conformément au Code de la consommation.

18. Modification des mentions légales

Solution Anti-Nuisible 75 peut modifier les présentes mentions afin de tenir compte d’une évolution :

De l’entreprise
Du fonctionnement du site
Des services proposés
Des prestataires utilisés
De la législation ou de la réglementation

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de sa consultation.